Les réponses à vos questions sur le financement patrimonial

Je réponds ici aux principales questions sur le financement patrimonial, le prêt viager hypothécaire et l'accompagnement des propriétaires. Chaque projet nécessitant une étude personnalisée, mes réponses apportent un premier éclairage sans valoir accord de financement.

 1.  Qu’est-ce qu’un financement adossé à l’immobilier ?

Il s’agit d’un financement dont la mise en place s’appuie notamment sur la valeur d’un patrimoine immobilier. Selon la solution retenue, une garantie hypothécaire peut être constituée sur un bien immobilier résidentiel éligible.

Cette approche permet d’étudier certains projets différemment d’un financement bancaire traditionnel.

2. Quels projets peuvent être financés ?

Selon la solution et les critères du partenaire financier, le financement peut notamment permettre de disposer de liquidités, réaliser des travaux, financer un nouvel achat immobilier, aider ses enfants ou petits-enfants, régler des dettes personnelles ou fiscales, réorganiser certains crédits ou accompagner un projet patrimonial.

L'utilisation des fonds dépend de la solution retenue et des critères du partenaire financier. Certaines destinations peuvent être exclues, notamment le financement d'une activité professionnelle selon les solutions proposées.

3. Faut-il vendre son bien pour obtenir des liquidités ?

Non. Certaines solutions permettent de mobiliser une partie de la valeur de son patrimoine immobilier tout en restant propriétaire de son bien.

Le financement reste naturellement à rembourser selon les modalités prévues au contrat.

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Seniors et financement après 60 ans

4. Peut-on encore emprunter après 60, 70 ou 80 ans ?

Oui, selon la situation et la solution de financement.

Certaines solutions spécialisées permettent d’envisager un financement à un âge avancé, sous réserve de l’étude du dossier et des critères du partenaire financier.

5. Jusqu’à quel âge peut aller un financement ?

Certaines solutions peuvent prévoir une fin de prêt jusqu’à 95 ans.

L’âge maximum dépend toutefois de la solution retenue, de la situation de l’emprunteur et des critères du partenaire financier.

6. L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Pas systématiquement.

Certaines solutions peuvent être proposées avec une assurance emprunteur facultative, selon le financement et les conditions du partenaire financier.

Cela peut notamment faciliter l’étude de certaines situations lorsque l’âge ou l’état de santé rendent l’assurance difficile ou coûteuse.

7. Puis-je mobiliser mon patrimoine pour aider mes enfants ou petits-enfants ?

Oui. Certaines solutions peuvent permettre de dégager des liquidités à partir de votre patrimoine immobilier sans nécessairement vendre votre bien.

Ces fonds peuvent notamment permettre, selon les conditions du financement, d’accompagner vos enfants ou petits-enfants dans leurs projets.

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Prêt viager hypothécaire

8. À partir de quel âge peut-on bénéficier d’un prêt viager hypothécaire ?

Les solutions de prêt viager hypothécaire que j’étudie sont accessibles à partir de 60 ans, sous réserve de l’étude du dossier et des critères du partenaire financier.

9. Est-ce que je reste propriétaire de mon logement ?

Oui. Vous conservez la pleine propriété de votre logement.

Une hypothèque sur le bien immobilier vient garantir le financement.

10. Y a-t-il des mensualités de remboursement ?

Non. Le prêt viager hypothécaire ne prévoit pas de mensualités de remboursement pendant la durée du prêt.

Le capital et les intérêts capitalisés sont remboursés au dénouement du prêt, selon les modalités prévues au contrat.

11. Quels sont les principaux frais et points de vigilance d’un prêt viager hypothécaire ?

Le prêt viager hypothécaire comporte notamment des intérêts qui se capitalisent au fil du temps ainsi que des frais liés à sa mise en place, notamment l’expertise du bien, la garantie hypothécaire, les frais de dossier du prêteur ainsi que les honoraires de courtage.

Il est donc important d’en mesurer le coût global, les conséquences sur le patrimoine transmis et les conditions de remboursement avant de s’engager.

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Investisseurs et sociétés immobilières

12. Puis-je utiliser mon patrimoine existant pour financer un nouvel investissement ?

Oui, selon la situation. La valeur d’un patrimoine immobilier existant peut permettre d’étudier un financement destiné à accompagner une nouvelle acquisition ou un autre projet patrimonial.

La faisabilité dépend notamment des biens détenus, de leur valeur, de l’endettement existant et des critères du partenaire financier.

13. Qu’est-ce que le refinancement d’un compte courant d’associé (CCA) ?

Lorsqu’un associé a avancé personnellement des fonds à une société immobilière, celle-ci peut avoir une dette envers lui inscrite en compte courant d’associé.

Le refinancement du CCA peut permettre, sous réserve de faisabilité, à la société de rembourser tout ou partie de cette dette et à l’associé de retrouver des liquidités personnelles.

14. Quelles sociétés immobilières peuvent être étudiées ?

Selon la solution et les critères du partenaire financier, des financements peuvent notamment être étudiés pour des SCI à l’IR ou à l’IS, des SAS patrimoniales ou des SARL de famille.

Chaque dossier est analysé en fonction de la structure, de son patrimoine, de ses comptes, de son endettement et du projet envisagé.

15. Quels biens immobiliers peuvent être proposés en garantie ?

Les garanties hypothécaires des solutions concernées doivent porter sur des biens immobiliers résidentiels éligibles.

Les locaux exclusivement professionnels ou commerciaux ne peuvent pas être retenus en garantie dans ce cadre.

Chaque situation patrimoniale est différente.